Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site www.icomm.fr est édité par :

📌 Nom :  Adil 

📌 Statut juridique : Entrepreneur individuel

📌 SIRET : 520812736

📌 Siège social : Feytiat 87220

📌 Contact :  info@icomm.fr

📌 Activité : Conception graphique, design et création visuelle.

📌 TVA intracommunautaire : (Si applicable, sinon mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI”)

2. Hébergeur du site

Le site www.icomm.fr est hébergé par :

📌 Nom de l’hébergeur : O2Switch

📌 Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

📌 Téléphone : +33 4 44 44 60 40

📌 Site web : https://www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.icomm.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, illustrations, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site.

4. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas :

•D’erreur ou d’omission dans le contenu du site,

•De dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation du site,

•De problèmes techniques rendant l’accès temporairement indisponible.

L’utilisateur est responsable de son matériel informatique, de sa connexion Internet et de la sécurité de ses données.

5. Données personnelles et cookies

Les informations personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

L’utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité à cette adresse :

👉 https://www.icomm.fr/politique-de-confidentialite

Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique des Cookies.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Le site et son contenu sont soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Limoges (à adapter selon ton lieu d’exercice).

8. Contact

📩 Pour toute question ou demande d’information, contactez-nous à info@icomm.fr

📅 Dernière mise à jour : 31/01/2025