Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité a été publiée le 31/01/2025.
Article 1 : Préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site www.icomm.fr, vitrine des services de conception graphique proposés par iCOMM.
Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs sur :
•Les données personnelles collectées (nom, e-mail, téléphone, etc.) et leur utilisation ;
•Les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Le responsable du traitement des données et les éventuels destinataires ;
• L’utilisation des cookies sur le site.
Cette politique complète les mentions légales, accessibles ici : https://www.icomm.fr/mentions-legales.
Article 2 : Principes de collecte et de traitement des données
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données personnelles respectent les principes suivants :
1. Licéité, loyauté et transparence : les données sont collectées avec le consentement explicite de l’utilisateur.
2.Finalité limitée : elles sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact et proposer des services graphiques.
3. Minimisation des données : seules les informations strictement nécessaires sont collectées.
4.Conservation limitée : les données sont conservées 3 ans maximum après le dernier échange.
5.Sécurité et confidentialité : des mesures sont mises en place pour protéger les données collectées.
Le traitement est légal si :
•L’utilisateur a donné son consentement explicite ;
• Le traitement est nécessaire à la réalisation d’un service ;
• Il est requis pour respecter une obligation légale ;
•Il sert un intérêt légitime (ex. prévention des fraudes).
🔹 Droit d’opposition : L’utilisateur peut refuser l’utilisation de ses données en nous contactant à info@icomm.fr.
Article 3 : Données collectées et mode de collecte
Les données personnelles collectées sur www.icomm.fr sont :
• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur :
•Remplit le formulaire de contact pour une demande de devis ou d’information ;
• Prend un rendez-vous via le site.
Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.
Transmission des données à des tiers
Les données ne sont pas vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques (hébergement, maintenance) situés dans l’Union Européenne.
Hébergement des données
Le site est hébergé par O2Switch : https://www.o2switch.fr/
Les données sont exclusivement stockées en France.
Article 4 : Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est :
Adil Menmou
📧 Contact : info@icomm.fr
🔹 Engagements du responsable :
•Sécuriser les données collectées ;
• Ne pas transmettre les données à des tiers sans consentement ;
• Notifier l’utilisateur en cas de modification ou suppression de ses données ;
• Informer en cas de faille de sécurité.
Le site est sécurisé par un certificat SSL garantissant la protection des échanges de données.
Article 5 : Droits des utilisateurs
L’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
✅ Droit d’accès : savoir quelles données sont collectées et comment elles sont utilisées.
✅ Droit de rectification : modifier ou corriger des informations inexactes.
✅ Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données.
✅ Droit à la portabilité : récupérer ses données sous un format exploitable.
✅ Droit d’opposition : refuser l’utilisation de ses données personnelles.
✅ Droit de limitation : restreindre le traitement de certaines données.
🔹 Exercer vos droits : contactez info@icomm.fr
Si le responsable ne répond pas sous 30 jours, vous pouvez saisir la CNIL :
Données des mineurs
Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l’autorisation d’un parent ou tuteur pour fournir leurs données personnelles.
Article 6 : Utilisation des cookies
Un cookie est un fichier stocké sur l’appareil de l’utilisateur lors de la navigation.
Types de cookies utilisés :
•Cookies de fonctionnement : nécessaires au bon usage du site.
•Cookies analytiques : pour mesurer l’audience et améliorer le site.
• Cookies publicitaires (facultatifs).
🔹 Consentement : Lors de la première visite, un bandeau cookies permet à l’utilisateur d’accepter ou refuser les cookies analytiques et publicitaires.
L’utilisateur peut modifier ses préférences via les paramètres du navigateur.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique des Cookies.
Article 7 : Modification de la politique de confidentialité
Cette politique est consultable à tout moment ici :
👉 https://www.icomm.fr/politique-de-confidentialite
Le responsable du site se réserve le droit de la modifier pour garantir sa conformité avec la loi.
📅 Dernière mise à jour : 31/01/2025
